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Informations pratiques

Mentions légales

Par admin renoir-noisylesec, publié le lundi 27 mai 2019 18:39 - Mis à jour le jeudi 20 octobre 2022 14:41

Mentions légales[1]

ENT des écoles de Noisy le Sec

  • Le partenariat (Nom de l’Ent)

La ville de Noisy le Sec

1, place du Maréchal Foch
93130 Noisy le Sec

Le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative, Académie de Créteil
Direction des services départementaux de l’Education Nationale de la Seine-Saint-Denis
8 rue Claude Bernard,
93008 Bobigny Cedex (France)
Tel. 01 43 93 70 50

  • Les prestataires

Hébergeur
NFrance Conseil
4 rue J.F. Kennedy
31000 Toulouse
Téléphone : 05 34 45 55 00
Site : www.nfrance.com

Intégrateur
KOSMOS
8 rue Kervégan
44000 Nantes
Téléphone : 02 40 20 47 95
Site : www.kosmos.fr

Editeur du logiciel
KOSMOS
8 rue Kervégan
44000 Nantes
Téléphone : 02 40 20 47 95
Site : www.kosmos.fr

Gestionnaire des statistiques
Applied Technologies Internet (ATI)
85 avenue J.F.Kennedy
33700 Bordeaux-Mérignac
Téléphone : 08 00 88 18 38
Site : www.atinternet.com

 

  • ENT (nom) et directeur de publication

Portail de la Ville de Noisy le Sec
http://academie...[EF1] 
Antoine Chaleix, inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Education Nationale de la Seine-Saint-Denis
Responsable du suivi éditorial[EF2] .

  • La protection des données à caractère personnel (droit d’accès, de modification, de suppression)

En application des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le chef d’établissement et la Collectivité en charge de la mise en œuvre de l’ENT s’engagent à respecter les règles légales de protection des données à caractère personnel. Ils garantissent notamment à l’utilisateur :

  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées à savoir la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance et l'hébergement d'un environnement (ou espace) numérique de travail pour les établissements scolaires de la Ville du Blanc-Mesnil (1er degré) (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques …) ;
  • de lui communiquer les finalités précédemment cité et la destination des informations
  • enregistrées et leur durée de conservation (article 6 de l'arrêté du 30 novembre 2006) ;
  • de lui garantir un droit d'accès, d’opposition, d’effacement, de limitation et de rectification aux données le concernant.

L'exercice des droits se fait auprès du délégué à la protection des données de l’académie de Créteil : dpd@ac-creteil.fr.

Vous pouvez consulter la charte d'utilisation de l’ENT en cliquant

  • Affichage et navigateurs

L’ENT est optimisé pour un affichage en 1024x768, mais n'utilisent que 800 pixels en largeur d'affichage pour être vus correctement en résolution 800x600[EF3] .

Le site est optimisé pour suivre les règles d'accessibilités.

L’ENT est accessibles avec les principaux navigateurs tels que :

  • Internet Explorer 
  • Mozilla Firefox
  • Chrome

 

  • Aide et environnement technique

Format P.D.F. - Adobe® Reader[EF4] ®

L’ENT peut contenir des fichiers au format P.D.F. (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer d'un logiciel gratuit intitulé Adobe® Reader® que l'on peut télécharger sur le site internet d'Adobe France en cliquant ici

 

[1] Par Eric Féjan - DPO, publié le 24/08/2021 12:27- Mis à jour le 31/08/2021 10:14


 [EF1]A compléter

 [EF2]A vérifier

 [EF3]A rectifier selon les indications de l’éditeur)

 [EF4]A compléter sur le même modèle si on veut donner l’URL d’autres outils logiciels gratuits